l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 7 septembre 2021, l'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par Mme Panot concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Cet amendement visait à limiter la durée de l'état d'urgence et à renforcer le contrôle parlementaire sur son application. Le débat portait sur la nécessité de maintenir cet état d'urgence pour faire face à la pandémie de Covid-19, ainsi que sur les risques potentiels pour les droits et libertés des citoyens.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait permis une meilleure surveillance parlementaire de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Cependant, son rejet par l'Assemblée nationale signifie que la prorogation de l'état d'urgence se poursuivra sans ces modifications. Cela peut avoir des conséquences sur la durée et l'étendue des mesures restrictives mises en place pour lutter contre la pandémie, ainsi que sur le contrôle démocratique de ces mesures.
15
Pour
79
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
LFI
5 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
3Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Philippe Gosselin
- Nathalie Porte
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Christophe Leclercq
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Justine Benin
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Martine Wonner
- Antoine Herth
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Sophie Panonacle
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Christelle Dubos
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(79)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Philippe Gosselin
- Frédérique Meunier
- David Lorion
- Nadia Ramassamy
- Raphaël Schellenberger
- Nathalie Porte
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Claire Guion-Firmin
- Justine Benin
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Martine Wonner
- Antoine Herth
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier