l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°11 de M. Ratenon visant à modifier le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Cet amendement proposait des dispositions spécifiques pour les départements et collectivités d'outre-mer. Le débat portait sur l'adaptation de ces mesures aux particularités géographiques, démographiques et socio-économiques de ces territoires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur dans les outre-mer. Les citoyens de ces départements et collectivités continuent donc de bénéficier des dispositions prévues par l'état d'urgence sanitaire telles qu'elles ont été adoptées. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la gestion locale de la crise sanitaire, notamment en termes d'adaptation aux spécificités des territoires outre-mer.
17
Pour
76
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
LFI
7 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour38Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Gosselin
- Nathalie Porte
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Thierry Benoit
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Marie Silin
- Christophe Leclercq
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Robert Therry
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Maina Sage
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Alexandre Freschi
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(76)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Françoise Ballet-blu
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Nadia Ramassamy
- Raphaël Schellenberger
- Nathalie Porte
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Robert Therry
- Frédérique Tuffnell
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Maina Sage
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier