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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3957·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Valérie Rabault à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2021. Cette motion visait le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture. Le débat portait sur l'opportunité de rejeter le projet de loi dans son ensemble avant même son examen détaillé.

Impact citoyen

Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi a été examiné par les députés, mais il n'a pas été adopté. Cela implique que les dispositions prévues dans ce projet de loi ne seront pas appliquées telles quelles. Les citoyens pourraient être impactés si certaines mesures proposées dans le projet de loi avaient un impact direct sur leur vie quotidienne.

13

Pour

78

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

98%

91 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

37 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

3Pour
37Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(78)
Absent·e(2)
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