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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3958·Source officielle ↗

l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le terrorisme en étendant la possibilité de placement en détention provisoire pour les personnes soupçonnées de préparer un acte terroriste.

Impact citoyen

Cet amendement a pour conséquence d'étendre la durée de détention provisoire pour les personnes suspectées de terrorisme, passant de quatre à six mois. Cette mesure vise à renforcer la sécurité intérieure et à permettre aux forces de l'ordre de disposer de plus de temps pour mener leur enquête. Cependant, elle soulève également des questions sur le respect des droits de la défense et la présomption d'innocence.

76

Pour

3

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

92% des votes exprimés

Participation

98%

83 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

30 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

30Pour
1Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(76)
Contre(3)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du · Pourquijevote