l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 septembre 2021 concernait l'amendement n°377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des maires en matière de police administrative. Le débat a porté sur le équilibre entre les compétences des maires et celles de l'État dans ce domaine.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale confère plus de pouvoir aux maires pour prendre des décisions relatives à la sécurité et à l'ordre public dans leur commune. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en permettant une meilleure adaptation des mesures de sécurité aux spécificités locales, mais cela peut également entraîner une certaineheterogénéité dans l'application des règles selon les communes.
72
Pour
5
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
RE
28 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
25Pour3Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Éric Pauget
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Stéphane Testé
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Questel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Maina Sage