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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V395·Source officielle ↗

le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Bernalicis à l'amendement du Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. L'Assemblée nationale n'a pas adopté ce sous-amendement, ce qui signifie que les propositions de M. Bernalicis n'ont pas été retenues dans le texte de la loi.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cela signifie que les modifications proposées par M. Bernalicis à l'amendement du Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen n'ont pas été adoptées. Cela peut avoir une incidence sur la manière dont les élections des représentants au Parlement européen seront organisées en France.

9

Pour

56

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

29 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

5Pour
18Contre
3Abstention
2Absent·e

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(56)
Abstention(5)
Absent·e(2)
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