l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 septembre 2021 a adopté l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les violences policières en introduisant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans certaines situations. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les forces de l'ordre face aux agressions, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux et en évitant toute impunité.
73
Pour
4
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
RE
28 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
26Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Éric Pauget
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Stéphane Testé
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Catherine Daufès-Roux
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Questel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Catherine Daufès-Roux
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Maina Sage