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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3961·Source officielle ↗

l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur l'adoption de l'amendement n°19 de Mme Ménard et des amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de police administrative du préfet, notamment en matière de fermeture d'établissements recevant du public en cas de risque avéré pour la sécurité publique.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permet aux préfets de prendre des mesures plus fermes pour assurer la sécurité dans les établissements publics. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en termes de sécurité, notamment dans les lieux où se déroulent des événements publics.

59

Pour

0

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

97%

62 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(59)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du p · Pourquijevote