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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3962·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 septembre 2021 a porté sur l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre en cas de troubles à l'ordre public, notamment en permettant l'utilisation de drones pour la surveillance et la diffusion d'images en direct. Le débat a porté sur le respect des libertés individuelles face aux besoins de sécurité.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet aux forces de l'ordre d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations et diffuser en direct les images, ce qui peut faciliter la gestion des troubles à l'ordre public. Cependant, cela soulève également des questions sur la protection de la vie privée des citoyens.

52

Pour

3

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(52)
Contre(3)
Abstention(1)
Absent·e(2)