l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la responsabilité pénale et la sécurité intérieure tel que prévu dans cet amendement spécifique.
8
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
7Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(39)
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cécile Untermaier
- Isabelle Santiago
- Patricia Lemoine
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Jean-Michel Mis
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Buon Tan
- Jacques Maire
- Michèle Crouzet
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Albane Gaillot
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Maina Sage