l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 septembre 2021 a adopté l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les violences policières en créant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans certaines situations. Le débat autour de cet article a soulevé des questions sur le respect des droits fondamentaux et la nécessaire protection des citoyens contre les abus de pouvoir.
Impact citoyen
L'adoption de cet article peut avoir un impact concret sur les citoyens en renforçant la protection des forces de l'ordre lors de l'exercice de leurs fonctions. Cependant, cela soulève également des préoccupations quant à la limitation de la responsabilité pénale des agents de l'État et à la nécessité d'une réglementation équilibrée pour protéger à la fois les droits fondamentaux des citoyens et la sécurité des forces de l'ordre.
42
Pour
2
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Nathalie Porte
- Blandine Brocard
- Christophe Naegelen
- Stéphane Peu
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Sylvie Charrière
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Frédérique Tuffnell
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Agnès Thill