l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 23 septembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre pour lutter contre les manifestations illicites. Le débat a porté sur le équilibre entre l'ordre public et la liberté de manifester.
30
Pour
2
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
RE
12 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Michel Herbillon
- Blandine Brocard
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Ramlati Ali
- Emmanuelle Anthoine
- Antoine Savignat
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis