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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3969·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 septembre 2021. Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité intérieure en France en introduisant notamment des mesures relatives aux peines planchers, à l'interdiction de manifester pour les personnes condamnées et à l'extension des pouvoirs de police administrative. Le débat a été marqué par des tensions entre les députés de la majorité et de l'opposition sur le respect des libertés individuelles.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi peut avoir un impact concret sur les citoyens en renforçant les pouvoirs de police administrative, notamment en matière de contrôle d'identité et de dispersion des rassemblements. Les personnes condamnées pour certains délits pourraient également voir leur droit de manifester restreint. Cependant, il convient de noter que le texte doit encore être examiné au Sénat avant d'être adopté définitivement.

34

Pour

8

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

14 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
3Abstention
2Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(8)
Abstention(6)
Absent·e(2)