l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 septembre 2021 concernait l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Ce projet de loi visait à mettre en conformité la législation française avec le droit européen dans ces différents secteurs. Le vote avait pour objectif d'adopter le texte de la commission mixte paritaire.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact sur les citoyens français, car elle permettra une meilleure harmonisation des règles entre la France et les autres pays de l'Union européenne dans les domaines concernés. Cela peut entraîner des changements dans les réglementations applicables aux transports, à l'environnement, à l'économie et aux finances, affectant ainsi les entreprises et les particuliers.
49
Pour
7
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
LFI
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Valérie Six
- Michel Castellani
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Damien Pichereau
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- Guy Bricout
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Florent Boudié
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Ludovic Mendes
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Valérie Bazin-Malgras
- Valérie Six
- Michel Castellani
- Aude Bono-Vandorme
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Valérie Thomas
- Damien Pichereau
- Stéphanie Kerbarh
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Frédéric Barbier
- Adrien Morenas
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Frédérique Tuffnell
- Michèle de Vaucouleurs
- Maina Sage
- Guy Bricout