l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 29 septembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en séance publique le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Ce texte vise à renforcer la protection des créateurs et à garantir un accès équitable aux œuvres culturelles numériques pour tous les citoyens. Le débat parlementaire a porté sur la nécessité de trouver un équilibre entre la rémunération des auteurs et la liberté d'accès aux contenus en ligne.
49
Pour
4
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
24Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Constance Le Grip
- Loïc Kervran
- Thierry Benoit
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Nicolas Démoulin
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Cécile Untermaier
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Thierry Benoit
- Éric Alauzet
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Nicolas Démoulin
- Yannick Haury
- Anne-France Brunet
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Jean-Pierre Cubertafon
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps