l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°4 de Mme Victory visait à modifier l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale en septembre 2021. Cet amendement proposait des changements dans les missions et compétences du directeur d'école. Le débat portait sur l'équilibre entre les pouvoirs du directeur et ceux du chef d'établissement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale de l'article premier sera maintenue. Les citoyens concernés, notamment les directeurs et directrices d'école, verront donc leurs missions et compétences telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale. Cela peut avoir un impact sur l'organisation et le fonctionnement des écoles.
14
Pour
48
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
7Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (20)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Nathalie Sarles
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(48)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Aurélien Pradié
- Jacques Cattin
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Bruno Bilde
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Nathalie Sarles
- Alexandre Freschi
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Cécile Muschotti
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel