l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux établissements médico-sociaux. Le débat a porté sur les conditions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap.
97
Pour
69
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
99%
167 présents sur 169 élus listés
RE
47 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
34Pour41Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Damien Adam
- Stéphanie Atger
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Contre (41)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- François Ruffin
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Christelle Petex
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Jeanine Dubié
- Hubert Wulfranc
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sira Sylla
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Annie Chapelier
- Luc Lamirault
Contre(69)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Christelle Petex
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean-michel Clement
- Jeanine Dubié
- Benoît Simian
- Hubert Wulfranc