l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n°16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap lors de sa première lecture le 7 octobre 2021. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux établissements médico-sociaux, qui a suscité un débat sur les conditions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap.
99
Pour
72
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
RE
47 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
38Pour41Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Damien Adam
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Stéphane Vojetta
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Contre (41)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- François Ruffin
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Hubert Wulfranc
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
47Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Nadia Essayan
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Contre(72)
- Pierre Henriet
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Régis Juanico
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Agnès Firmin Le Bodo
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Benoît Simian
- Hubert Wulfranc