Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3989·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n°17 présenté par Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux établissements médico-sociaux.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que les dispositions supprimées ne seront pas intégrées dans la loi, ce qui peut avoir un impact sur l'organisation et le financement des établissements médico-sociaux concernés.

67

Pour

40

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

98%

108 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale

27Pour
24Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

25Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(67)
Contre(40)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition · Pourquijevote