l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°116 de M. Savignat et un amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements liés à ces amendements spécifiques en matière de vigilance sanitaire.
79
Pour
102
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
184 présents sur 186 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
39Pour37Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Michel Zumkeller
- François Ruffin
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- Yolaine de Courson
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (37)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Benoit Potterie
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour41Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (41)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Christophe Blanchet
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
6Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Guillaume Garot
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Sébastien Chenu
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Christophe Naegelen
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- François Pupponi
- Yolaine de Courson
- Jean-Louis Bricout
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Grégory Labille
- Michel Larive
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(102)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Patrick Mignola
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie