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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4042·Source officielle ↗

l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur l'amendement n°2032 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à étendre le dispositif d'exonération de cotisations sociales aux heures supplémentaires effectuées dans la limite de 175 heures par an et par salarié, dans le cadre du plan de relance économique.

Impact citoyen

Cet amendement a pour objectif de favoriser l'emploi en permettant aux entreprises de recruter plus facilement des salariés à temps partiel. Les travailleurs concernés verront leur rémunération augmenter sans que cela ne coûte plus cher à leur employeur, ce qui peut inciter les entreprises à embaucher davantage.

45

Pour

0

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

96% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'arti · Pourquijevote