l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en nouvelle lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de la santé en matière de gestion de crise sanitaire. Le débat a porté sur le équilibre entre les pouvoirs de l'exécutif et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi n'a pas été modifié dans ce sens. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat concernant les pouvoirs du ministre chargé de la santé en matière de gestion de crise sanitaire. Cependant, cela peut avoir un impact sur la manière dont les crises sanitaires sont gérées à l'avenir.
93
Pour
139
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
Sans groupe identifié
55 votes pour
RE
58 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
55Pour54Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Stéphane Peu
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (54)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Maud Gatel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(139)
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage