l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en nouvelle lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de la santé en cas de crise sanitaire. Le débat a porté sur le degré d'intervention de l'État dans la gestion des crises sanitaires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le projet de loi sera adopté sans cette disposition renforçant les pouvoirs du ministre chargé de la santé. Cela peut avoir un impact sur la gestion future des crises sanitaires, en limitant les marges de manœuvre du gouvernement.
81
Pour
128
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
212 présents sur 214 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
46Pour53Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Michèle de Vaucouleurs
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
Contre (53)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Maina Sage
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Sira Sylla
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Benoit
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Michèle de Vaucouleurs
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Stéphanie Kerbarh
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
Contre(128)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage