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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4098·Source officielle ↗

l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en nouvelle lecture. Cet amendement visait à renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes vulnérables face aux risques liés au COVID-19 dans les établissements médico-sociaux. Le débat portait sur la nécessité d'étendre ces mesures à l'ensemble des personnes accueillies dans ces établissements, ainsi que sur les moyens de mettre en œuvre ces dispositions.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de renforcement spécifique des mesures de prévention et de protection pour les personnes vulnérables accueillies dans les établissements médico-sociaux. Cela peut avoir un impact sur la santé et le bien-être de ces individus, notamment en termes d'exposition accrue aux risques liés au COVID-19. Cependant, il convient de noter que le projet de loi contient déjà des dispositions visant à protéger l'ensemble des personnes accueillies dans ces établissements.

55

Pour

129

Contre

16

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

200 présents sur 202 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

28 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

55 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

28Pour
50Contre
13Abstention
2Absent·e

Contre (50)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

6Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

8Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

DLF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(55)
Contre(129)
Abstention(16)
Absent·e(2)