l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l'Union des Comores. Cette convention vise à faciliter la coopération judiciaire entre les deux pays, permettant une meilleure lutte contre la criminalité transfrontalière. Le débat a porté sur l'importance de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la justice.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi permet aux autorités judiciaires françaises et comoriennes d'échanger plus facilement des informations et des preuves, facilitant ainsi les enquêtes et poursuites pénales. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en améliorant l'efficacité de la justice dans les affaires ayant un lien avec l'Union des Comores.
78
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
RE
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Rodrigue Kokouendo
- Grégory Galbadon
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Brigitte Bourguignon
- Olivier Gaillard
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Xavier Paluszkiewicz
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Frédéric Reiss
- Philippe Michel-Kleisbauer
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Blandine Brocard
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Sébastien Leclerc
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Jean-Yves Bony
- Marielle De Sarnez
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Alain David
- Jean-Luc Mélenchon
- Jean-Hugues Ratenon
- Guillaume Vuilletet
- François André
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Frédéric Reiss
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Patricia Gallerneau
- Laurence Dumont
- Muriel Ressiguier