la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot concernant le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Cette motion visait à bloquer le projet de loi avant son examen en séance publique. Le rejet de cette motion permet donc au projet de loi de poursuivre son parcours législatif.
4
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
92% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
LFI
2 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Philippe Gosselin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Valérie Six
- Jean-Jacques Bridey
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Séverine Gipson
- Isabelle Valentin
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Lamirault
- Philippe Gomès
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(49)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Philippe Gosselin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jean-Luc Bourgeaux
- Isabelle Florennes
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Séverine Gipson
- Muriel Roques-Etienne
- Isabelle Valentin
- Antoine Savignat
- Michèle de Vaucouleurs
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Luc Lamirault
- Philippe Gomès