l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2021 a adopté le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, ainsi que d'autres personnes rapatriées d'Algérie ayant eu un statut civil de droit local, et leurs familles. Ce projet de loi vise à réparer les injustices commises envers ces personnes lors de leur accueil en France après l'indépendance de l'Algérie.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi permettra aux harkis et autres rapatriés d'Algérie ainsi qu'à leurs familles de bénéficier d'une reconnaissance officielle de la Nation française pour les préjudices subis. Cela inclut des mesures financières, une amélioration de leur situation administrative et l'attribution de certaines décorations. Cette reconnaissance vise à réparer les injustices du passé et à offrir un meilleur avenir aux personnes concernées.
46
Pour
8
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
23Pour6Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Françoise Ballet-blu
- Isabelle Santiago
- Vincent Ledoux
- Thierry Benoit
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Catherine Daufès-Roux
- Stéphane Vojetta
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Dunoyer
Contre (6)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(46)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Christophe Lejeune
- Françoise Ballet-blu
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- David Habib
- Christine Pirès Beaune
- Isabelle Santiago
- Vincent Ledoux
- Thierry Benoit
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Monica Michel-Brassart
- Catherine Fabre
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Stéphane Vojetta
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Vincent Bru
- Philippe Dunoyer
- André Chassaigne