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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4159·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté un amendement portant sur la reconnaissance de la Nation et la réparation des préjudices subis par les harkis, ainsi que d'autres personnes rapatriées d'Algérie et leurs familles. Cet amendement vise à réparer les injustices commises envers ces personnes lors de leur accueil en France.

Impact citoyen

Cet amendement permettra aux harkis et autres rapatriés d'Algérie de bénéficier d'une reconnaissance officielle de l'État français pour leur contribution à la défense de la France, ainsi que d'une indemnisation pour les préjudices subis. Cela contribuera à réparer une injustice historique et à améliorer la situation de ces personnes et de leurs familles.

44

Pour

2

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

96% des votes exprimés

Participation

98%

46 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(2)
Absent·e(1)