l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un amendement portant sur la reconnaissance de la Nation et la réparation des préjudices subis par les harkis, ainsi que d'autres personnes rapatriées d'Algérie et leurs familles. Cet amendement vise à réparer les injustices commises envers ces personnes lors de leur accueil en France.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux harkis et autres rapatriés d'Algérie de bénéficier d'une reconnaissance officielle de l'État français pour leur contribution à la défense de la France, ainsi que d'une indemnisation pour les préjudices subis. Cela contribuera à réparer une injustice historique et à améliorer la situation de ces personnes et de leurs familles.
44
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Michèle Tabarot
- Isabelle Santiago
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Philippe Dunoyer
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Christophe Lejeune
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Michèle Tabarot
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- Christine Pirès Beaune
- Isabelle Santiago
- Nicolas Meizonnet
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Monica Michel-Brassart
- Catherine Fabre
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Philippe Dunoyer
- André Chassaigne