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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4160·Source officielle ↗

l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2021 a adopté l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, ainsi que par d'autres personnes rapatriées d'Algérie ayant eu un statut civil de droit local et leurs familles. Cette adoption vise à reconnaître officiellement le rôle joué par ces personnes lors de la guerre d'Algérie et à réparer les injustices dont elles ont été victimes suite à leur accueil en France.

Impact citoyen

Cette adoption a pour conséquence la reconnaissance officielle de l'État français envers les harkis et autres rapatriés, ainsi que leurs familles. Cela peut avoir un impact sur leur situation administrative et sociale, notamment en termes de droits et d'indemnités. Cette mesure vise à réparer les injustices du passé et à rétablir la vérité historique.

36

Pour

1

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

98%

45 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(1)
Abstention(8)
Absent·e(1)
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