l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2021 a porté sur l'amendement n°8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles. Cet amendement vise à améliorer les conditions d'attribution de la carte du combattant aux harkis et aux rapatriés d'Algérie.
36
Pour
0
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
98%
40 présents sur 41 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Albane Gaillot
- Philippe Dunoyer
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Françoise Ballet-blu
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Lamia El Aaraje
- Albane Gaillot
- Philippe Dunoyer
- André Chassaigne