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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4162·Source officielle ↗

l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2021 a adopté l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles. Cet article vise à reconnaître les droits des harkis et des rapatriés d'Algérie, ainsi que leurs familles, qui ont été victimes de discriminations lors de leur accueil en France. Le débat a porté sur la reconnaissance de ces personnes comme ayant contribué à l'histoire de France et sur la nécessité de réparer les préjudices subis.

Impact citoyen

L'adoption de cet article va permettre aux harkis, rapatriés d'Algérie et leurs familles de bénéficier d'une meilleure reconnaissance de leur statut en France. Cela peut inclure des mesures financières ou symboliques pour réparer les injustices passées. Cette reconnaissance est importante car elle permet de mettre fin à une injustice historique et de rendre hommage au rôle joué par ces personnes dans l'histoire de France.

42

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

43 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudi · Pourquijevote