l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2021 a porté sur l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, ainsi que d'autres personnes rapatriées d'Algérie. Cet article vise à reconnaître les droits des harkis et autres rapatriés d'Algérie ayant un statut civil de droit local, ainsi que leurs familles, qui ont souffert des conditions de leur accueil en France. Le débat a porté sur la reconnaissance de ces droits et la réparation des préjudices subis.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les harkis et autres rapatriés d'Algérie ayant un statut civil de droit local, ainsi que leurs familles, pourront bénéficier d'une reconnaissance officielle de leur situation et de la réparation des préjudices subis. Cela peut avoir une incidence sur leur situation administrative et financière, ainsi que sur l'accès à certaines prestations sociales.
44
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphane Vojetta
- Didier Quentin
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Philippe Dunoyer
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Christophe Lejeune
- Françoise Ballet-blu
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- Christine Pirès Beaune
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Didier Quentin
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Philippe Dunoyer
- André Chassaigne