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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4165·Source officielle ↗

l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2021 a adopté l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles. Cet article vise à reconnaître les droits des harkis et des rapatriés d'Algérie, ainsi que leurs familles, qui ont été victimes de discriminations lors de leur accueil en France. Le débat a porté sur la reconnaissance de ces personnes comme ayant contribué à l'histoire de France et sur la nécessité de réparer les injustices commises envers elles.

Impact citoyen

L'adoption de cet article a pour impact concret la reconnaissance officielle par l'État français des droits des harkis et des rapatriés d'Algérie, ainsi que leurs familles. Cette reconnaissance vise à réparer les préjudices subis par ces personnes en raison de leur statut civil de droit local et des conditions de leur accueil en France. Cela peut avoir un impact sur la vie quotidienne de ces personnes en termes d'accès aux droits et aux prestations sociales, ainsi qu'en termes de reconnaissance de leur contribution à l'histoire de France.

44

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

45 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Abstention(1)
Absent·e(1)