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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4166·Source officielle ↗

l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2021 a adopté l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles. Cet article vise à reconnaître la contribution des harkis pendant la guerre d'Algérie et à réparer les préjudices qu'ils ont subis lors de leur accueil en France. Le débat a porté sur la reconnaissance officielle de ces personnes et sur l'attribution de mesures de réparation.

Impact citoyen

L'adoption de cet article a pour conséquence la reconnaissance officielle de la contribution des harkis pendant la guerre d'Algérie, ainsi que l'attribution de mesures de réparation pour les préjudices subis par ces personnes et leurs familles lors de leur accueil en France. Cette reconnaissance vise à réparer une injustice historique et à rendre hommage aux harkis qui ont combattu aux côtés de l'armée française.

44

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

45 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Abstention(1)
Absent·e(1)