l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale vise à reconnaître la Nation et réparer les préjudices subis par les harkis, ainsi que par les autres personnes rapatriées d'Algérie et leurs familles. Cette reconnaissance vise à réparer les injustices commises envers ces personnes lors de leur accueil en France après l'indépendance de l'Algérie.
Impact citoyen
Cette loi a pour but de reconnaître officiellement la contribution des harkis et des rapatriés d'Algérie à l'histoire de France, ainsi que de fournir une indemnisation aux personnes concernées ou leurs familles. Cela peut avoir un impact sur les droits et les avantages sociaux de ces personnes.
46
Pour
1
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Françoise Ballet-blu
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Albane Gaillot
- Philippe Dunoyer
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Christophe Lejeune
- Françoise Ballet-blu
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- Christine Pirès Beaune
- Gérard Leseul
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Catherine Fabre
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Lamia El Aaraje
- Albane Gaillot
- Maina Sage
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Philippe Dunoyer
- André Chassaigne