le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait le sous-amendement n°33 de M. de Courson à l'amendement n°7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'attribution d'une aide financière aux entreprises affectées par la crise sanitaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'attribution de cette aide financière ne seront pas modifiées telles que proposées par M. de Courson. Les citoyens et les entreprises concernées n'auront donc pas accès à une aide financière sous ces nouvelles conditions.
16
Pour
48
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour20Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (20)
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Cécile Delpirou
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Barbara Bessot Ballot
- Christophe Jerretie
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(48)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Lionel Causse
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
- Cécile Delpirou
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon