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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4172·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait le sous-amendement n°33 de M. de Courson à l'amendement n°7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'attribution d'une aide financière aux entreprises affectées par la crise sanitaire.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'attribution de cette aide financière ne seront pas modifiées telles que proposées par M. de Courson. Les citoyens et les entreprises concernées n'auront donc pas accès à une aide financière sous ces nouvelles conditions.

16

Pour

48

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

68 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

10Pour
20Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(48)
Abstention(4)
Absent·e(1)