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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4187·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait la première lecture de l'article premier d'une proposition de loi visant à instaurer diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer. Cette proposition visait à améliorer les conditions d'emploi et de carrière de ces agents, ainsi qu'à renforcer leur représentation dans l'administration française. Le débat a porté sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer et sur les moyens de mettre en place les dispositions prévues par la proposition de loi.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cette proposition de loi signifie qu'elle ne sera pas mise en œuvre dans l'immédiat. Cela peut avoir un impact sur les fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer, qui pourraient ne pas bénéficier des dispositions prévues par la proposition de loi, telles que l'adaptation de leur formation à leurs spécificités culturelles ou l'amélioration de leur représentativité dans l'administration française.

14

Pour

26

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

40 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

8Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(26)
Absent·e(1)