l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'article 2 d'une proposition de loi visant à instaurer diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer. Cette proposition visait à améliorer les conditions d'emploi et de carrière de ces personnes dans la fonction publique française. Le débat portait sur l'opportunité de maintenir ou non certaines dispositions spécifiques pour ces agents.
18
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
12Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Isabelle Rauch
- Yaël Braun-Pivet
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Stéphanie Atger
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel