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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4189·Source officielle ↗

l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'article 4 de la proposition de loi relative aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article visait à étendre les dispositions relatives à l'avancement des fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer. Le débat a porté sur l'opportunité de ces mesures et leur impact sur l'égalité des chances.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'article, il n'y aura pas de changement pour les citoyens en ce qui concerne l'avancement des fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer. Cependant, cela peut avoir un impact sur l'égalité des chances dans la carrière de ces personnes.

14

Pour

25

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

98%

39 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

9Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(25)
Absent·e(1)