l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'article 5 de la proposition de loi relative aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article visait à faciliter l'accès des fonctionnaires originaires d'outre-mer aux concours internes dans la fonction publique française. Le débat portait sur les modalités d'application de cette mesure.
7
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
30 présents sur 31 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Isabelle Rauch
- Yaël Braun-Pivet
- Sylvain Waserman
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Stéphanie Atger
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel