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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4190·Source officielle ↗

l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'article 5 de la proposition de loi relative aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article visait à faciliter l'accès des fonctionnaires originaires d'outre-mer aux concours internes dans la fonction publique française. Le débat portait sur les modalités d'application de cette mesure.

7

Pour

23

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

97%

30 présents sur 31 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

12 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

4Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(23)
Absent·e(1)