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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4194·Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°10 de Mme Six et son amendement identique à l'article 5 de la proposition de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite en première lecture. Cet amendement visait à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, qui prévoyait la possibilité pour les travailleurs expérimentés de bénéficier d'une réduction d'horaire de travail sans réduction de rémunération. Le débat portait sur l'opportunité de maintenir cette disposition.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que l'article 5 de la proposition de loi est maintenu. Cela peut avoir un impact positif pour les travailleurs expérimentés, qui peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'horaire de travail sans perte de rémunération, ce qui peut faciliter leur maintien dans l'emploi jusqu'à la retraite.

11

Pour

26

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

97%

37 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

8Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(26)
Absent·e(1)