l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°402 de M. Dharréville visait à modifier l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Il était question de renforcer les droits des travailleurs et d'encourager la négociation collective. Le vote de cet amendement a été rejeté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans le projet de loi, telles quelles, seront utilisées pour élaborer les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social. Cela peut avoir un impact sur les droits des travailleurs et sur la manière dont la négociation collective est menée.
19
Pour
93
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
LFI
7 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
5Pour43Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Laurent Pietraszewski
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Mansour Kamardine
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Florence Granjus
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(93)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Stella Dupont
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jacques Krabal
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Mansour Kamardine
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Béatrice Descamps