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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4201·Source officielle ↗

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 30 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) et à renforcer les droits des femmes dans ce domaine. L'article 1er bis de cette proposition de loi prévoit notamment la suppression du délai de réflexion de sept jours avant une IVG, ainsi que la possibilité de réaliser une IVG médicamenteuse jusqu'à la fin du premier trimestre de grossesse.

Impact citoyen

Cette adoption a pour impact concret l'amélioration de l'accès aux IVG pour les femmes en France. La suppression du délai de réflexion de sept jours permettra notamment de faciliter la réalisation des IVG, tandis que l'extension de la possibilité de réaliser une IVG médicamenteuse jusqu'à la fin du premier trimestre de grossesse offrira plus de choix aux femmes concernées.

42

Pour

14

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

13Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(14)
Absent·e(2)