l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 1er décembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire en première lecture. Cet article prévoit notamment la création d'un numéro vert pour signaler les cas de harcèlement et l'obligation pour les établissements scolaires de mettre en place un plan d'action contre le harcèlement. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et les moyens d'y parvenir.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les élèves, leurs parents et les enseignants en renforçant la prévention et la prise en charge du harcèlement scolaire. La création d'un numéro vert permettra aux victimes ou témoins de signaler plus facilement les cas de harcèlement, tandis que l'obligation pour les établissements scolaires de mettre en place un plan d'action contribuera à prévenir le harcèlement et à mieux protéger les élèves.
76
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Nathalie Porte
- Michel Fanget
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Jean-Marc Zulesi
- Sandrine Mörch
- Nathalie Sarles
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Gérard Cherpion
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Meyer
- Patrick Mignola
- Yolaine de Courson
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Grégory Labille
- Jeanine Dubié
- Hubert Wulfranc
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Nathalie Porte
- Michel Fanget
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Naegelen
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Nathalie Sarles
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Gérard Cherpion
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Meyer
- Patrick Mignola
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Grégory Labille
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Hubert Wulfranc