l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 1er décembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire en première lecture. Cet article prévoit notamment la création d'un numéro vert pour signaler les cas de harcèlement et l'obligation pour les établissements scolaires de mettre en place un plan d'action contre le harcèlement. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et les moyens d'y parvenir.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les élèves, leurs parents et les enseignants en renforçant la prévention et la répression du harcèlement scolaire. La création d'un numéro vert permettra aux victimes ou témoins de signaler plus facilement les cas de harcèlement, tandis que l'obligation pour les établissements scolaires de mettre en place un plan d'action contribuera à prévenir ce phénomène dans les écoles et collèges.
63
Pour
7
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
24Pour2Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-Christine Dalloz
- Nathalie Porte
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Maxime Minot
- Philippe Meyer
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard
- Grégory Labille
Contre (2)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Guillaume Kasbarian
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Marie-Christine Dalloz
- Pierre-henri Dumont
- Nathalie Porte
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Christine Hennion
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Philippe Meyer
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Grégory Labille