l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de l'éducation pour prendre des mesures d'urgence en cas de situation de harcèlement avérée dans un établissement scolaire.
Impact citoyen
Cet amendement permet au ministre chargé de l'éducation de prendre des mesures d'urgence, telles que la fermeture temporaire d'un établissement ou le transfert d'élèves harcelés, afin de protéger les victimes et de mettre fin au harcèlement. Cela peut avoir un impact concret sur les élèves et leur famille en améliorant la sécurité et le bien-être dans les établissements scolaires.
57
Pour
4
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
24Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Nathalie Porte
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Jean-Michel Mis
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Meyer
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard
- Grégory Labille
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Guillaume Kasbarian
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Pierre-henri Dumont
- Nathalie Porte
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Loïc Kervran
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Philippe Meyer
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Sylvie Tolmont
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Grégory Labille
- Sylvia Pinel