l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 1er décembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire en première lecture. Cet article prévoit notamment la création d'un numéro vert pour signaler les cas de harcèlement et l'obligation pour les établissements scolaires de mettre en place un plan d'action contre le harcèlement. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et les moyens d'y parvenir.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les élèves, les parents et les enseignants en renforçant la prévention et la répression du harcèlement scolaire. La création d'un numéro vert permettra aux victimes ou témoins de signaler plus facilement les cas de harcèlement, tandis que l'obligation pour les établissements scolaires de mettre en place un plan d'action contribuera à prévenir ce phénomène.
62
Pour
0
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-Christine Dalloz
- Nathalie Porte
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Jean-Michel Mis
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Meyer
- Laurence Vichnievsky
- Grégory Labille
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Florence Provendier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Guillaume Kasbarian
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Christine Dalloz
- Nathalie Porte
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Loïc Kervran
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Philippe Meyer
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Agnès Thill
- Grégory Labille
- Sylvia Pinel