l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur la suite du processus législatif et sur la version finale de la proposition de loi.
17
Pour
35
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
6Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(35)
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Florence Morlighem
- Catherine Daufès-Roux
- Patrick Mignola
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau