l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de rédaction globale proposé par Mme Dubié et ses homologues à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cet article a été supprimé lors de ce scrutin en première lecture à l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens car l'article concerné a été supprimé du projet de loi. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la décentralisation et la simplification de l'action publique locale si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.
45
Pour
66
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
22Pour24Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Jean-Bernard Sempastous
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
Contre (24)
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour30Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Fabrice Le Vigoureux
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- François Jolivet
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Jean-Paul Lecoq
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Jean-Bernard Sempastous
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Pascal Brindeau
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(66)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet