l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de rédaction globale n°1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale en première lecture. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement.
Impact citoyen
Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la différenciation, la décentralisation et la simplification de l'action publique locale. Son rejet par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions prévues dans cet amendement ne seront pas intégrées dans le projet de loi en première lecture. Cela peut avoir des conséquences sur les mesures de différenciation, de décentralisation et de simplification de l'action publique locale prévues dans le projet de loi.
39
Pour
47
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
18Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Alexandre Freschi
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(39)
- François Jolivet
- Pierre Henriet
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Xavier Batut
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Pascal Brindeau
- Benoît Simian
- Sébastien Jumel
Contre(47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphane Vojetta
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Delphine Bagarry